Conseils et informations sur le bilan carbone

mercredi 20 juillet 2011

Le Bilan Carbone des entreprises françaises

Attendu par certains et redouté par d'autres, le décret d'application de l'article 75 issu du Grenelle II du 12 juillet 2010 est entré en vigueur un an après, quasiment jour pour jour, le 13 juillet 2011.

Bien que limitant le périmètre des futures études, le décret impose l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) à un certain nombre de structures, tout en précisant les modalités de diffusion des résultats.
De plus, les structures concernées devront mettre en place un plan d'actions dans les trois ans qui suivent la réalisation du bilan. Le premier bilan devra être transmis au Préfet de la Région au plus tard le 31 décembre 2012.

Bien que la méthodologie (développée par l'Adème) est reconnue en France et bien au-delà de nos frontières, le décret n° 2011-829 n'impose pas l'usage de la démarche du Bilan Carbone, pourtant totalement adaptée à cette nouvelle législation.

Les structures éligibles sont les suivantes :
- les entreprises de plus de 500 salariés en Métropole,
- les entreprises de plus de 250 salariés en Outre-Mer,
- les établissements publics de plus de 250 salariés,
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.


UN BILAN INCOMPLET ?
Le périmètre du bilan reste limité aux "scopes" 1 et 2, c'est à dire, aux émissions directes produites par les sources, fixes ou mobiles, nécessaires à l'activité de la personne morale (combustible chauffage, carburant, procédés industriels, fluide frigorigène, biomasse...) et indirecte associée à la consommation d'énergie nécessaire (électricité, chaleur, vapeur...)

Il est dommage que le "scope" 3 (émissions de gaz à effet de serre liées à l'usage de produit/service, les bâtiments, ainsi que toutes les autres émissions indirectes telles que les déplacements des salariés et des commerciaux) ne soit pas appliqué, alors qu'il peut représenter jusque 80% des émissions d'une activité !

On pourrait imaginer que lorsque les dirigeants des structures aurons pris conscience du gain écologique mais aussi économique de la démarche, ils en feront la demande eux-mêmes !

Vous retrouverez en tous cas le décret n°2011-829 du juillet 2011 en cliquant ici.

De votre côté, avez-vous déjà entrepris une démarche environnementale pour votre entreprise et si oui, qu'est-ce que vous avez pu en tirer
de positif ?

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Pour réaliser le Bilan carbone de votre activité, et mesurer l'impact sur l'environnement contactez Alphare : http://www.alphare.fr/bilan-carbone.html

Anonyme a dit…

ou un autre ...
les prestataires sont nombreux

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