Conseils et informations sur le bilan carbone

mercredi 22 février 2012

Le nouveau Bilan Carbone 2012 est arrivé !

Du changement dans l'air...

Voilà ; l'année 2012 est bien entamée.
Et le passage de 2011 à 2012 apporte quelques nouveautés ! Elles concernent autant les entreprises que les consultants en Bilan Carbone...
  • Le gouvernement a rendu obligatoire, pour les entreprises de plus de 500 personnes (250 en Outre-Mer) et les administrations de plus de 50 000 personnes, la réalisation d'un bilan de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II (n°2011-829, publié le 13 juillet 2011) impose également un plan d'action pour les réduire. Ce plan d'action doit en plus être rendu public, via les préfets avant le 31 décembre 2012 et mis à jour tous les 3 ans.
  • La restitution de ce Bilan est basé sur la norme ISO 14064. Bien que l'obligation est une version allégée du Bilan Carbone de l'ADEME, avec un champ d'application plus faible, il reste néanmoins le meilleur outil pour la réalisation de cette nouvelle obligation réglementaire.
  • En fin d'année 2011, l'ADEME a vendu sa méthodologie Bilan Carbone (la somme est gardée secrète mais certaines indiscrétions parlent d'un montant inférieur à 1 million d'euros) à une association créée spécialement à cet effet en juillet 2011. L'Association Bilan Carbone (L'ABC), multipartite, rassemble un peu tout le monde : collectivités, experts, institutionnels et sociétés de conseils. Son but : valoriser et développer la méthode Bilan Carbone. Ces acteurs seront également en charge des différentes formations sur le sujet.
  • L'ABC, par ailleurs ne proposera plus gratuitement la licence aux utilisateurs. Oui, c'est désormais payant !

Toutefois, l'ADEME continuera à développer la Base Carbone, base nationale de référence des facteurs d'émission.


La conséquence de ces changements ? L'arrêt des subventions distribuées par l'ADEME pour les entreprises souhaitant faire leur Bilan Carbone depuis le 1er janvier 2012.
Il n'existe qu'une seule possibilité pour détourner cela ! En effet, seul les regroupements d'au moins 5 entreprises du même secteur peuvent en faire la demande, en passant par un syndicat professionnel ou en créant par exemple une structure provisoire pour l'occasion.

Et Carbone 11, dans tout ça ?

Naturellement, Carbone 11 poursuit son activité en offrant toujours les mêmes services aux entreprises, aussi bien pour la réalisation de Bilan Carbone (il s'est acquitté de la licence 2012 !), la compensation carbone, l'étude des impacts environnementaux, les formations, les solutions de développement durable...
Mais en 2012, Carbone 11 évolue aussi et propose désormais d'accompagner les entreprises à la mise en place et au suivi du système de management de l'énergie (norme internationale ISO 50001) !
De plus, fort de son expérience dans ces domaines, Carbone 11 offre les mêmes services pour les certifications ISO 9001 (système de management de la qualité), ISO 14001 (système de management de l'environnement), FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification).

L'ensemble des points soulevés ci-dessus seront développés dans les semaines qui suivent lors de la mise à jour du site internet de Carbone 11.
Et si vous trépignez d'impatience, alors contactez-nous directement pour obtenir plus d'informations.

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