J’ai passé huit ans à réaliser des bilans carbone pour des entreprises et des collectivités, et la question revient presque à chaque fois de la même façon : « on est obligés ou pas ? », suivie de « ça va coûter combien ? ». Les réponses sont plus nuancées qu’il n’y paraît, entre une obligation réglementaire ciblée, une méthode de référence largement diffusée et des dispositifs d’aide encore mal connus. Voici le guide que j’aurais aimé avoir sous la main à mes débuts.
Le bilan carbone d’entreprise, c’est obligatoire pour qui ?
En France, l’obligation réglementaire porte un nom précis : le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), encadré par le Code de l’environnement. Elle s’applique, sous réserve de vérifier les seuils et évolutions en vigueur au moment de la démarche, aux entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les départements et régions d’outre-mer), ainsi qu’aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux services de l’État. Le BEGES réglementaire doit en principe être mis à jour tous les quatre ans (tous les trois ans pour les entités publiques) et accompagné d’un plan de transition présentant les actions de réduction envisagées.
Pour les entreprises situées sous ces seuils, la démarche reste volontaire — mais de plus en plus fréquente, portée par les attentes des donneurs d’ordre, des appels d’offres publics ou d’une clientèle sensibilisée. Les règles précises (seuils, périodicité, sanctions) évoluent régulièrement : la page du ministère de la Transition écologique reste la référence à jour pour vérifier sa situation exacte.
Quelle est la différence entre le BEGES réglementaire et la méthode Bilan Carbone® ?
Les deux se recoupent largement mais ne sont pas identiques. Le BEGES est le cadre réglementaire minimal : une obligation légale, un format de restitution imposé, un périmètre parfois limité selon les textes en vigueur. La méthode Bilan Carbone®, développée et diffusée par l’Association pour la transition Bas-Carbone (ABC), est une méthodologie plus complète et plus exigeante, pensée pour couvrir l’intégralité des émissions d’une organisation, y compris celles qui ne sont pas toujours incluses dans le seul cadre réglementaire.
Dans les faits, beaucoup d’entreprises choisissent de réaliser directement un Bilan Carbone® complet plutôt qu’un simple BEGES a minima, car la démarche est plus utile pour piloter une vraie stratégie de réduction — même quand seule l’obligation réglementaire s’impose à elles.
Que veulent dire les « scopes » 1, 2 et 3 ?
Cette découpe en trois scopes est la colonne vertébrale de toute méthode de comptabilité carbone, y compris le Greenhouse Gas Protocol international dont s’inspirent le BEGES et le Bilan Carbone® :
- Scope 1 : les émissions directes, produites sur place par l’entreprise elle-même — combustion de gaz ou de fioul pour le chauffage, carburant des véhicules de flotte, procédés industriels.
- Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie achetée — électricité, vapeur ou chaleur/froid consommés, dont la production a eu lieu ailleurs mais dont l’usage est imputable à l’entreprise.
- Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes — achats de matières premières et de services, déplacements domicile-travail des salariés, fret amont et aval, utilisation et fin de vie des produits vendus. C’est très souvent le poste le plus lourd, parfois 70 à 90 % du total, et pourtant le plus difficile à mesurer précisément.
Le scope 3 est structurellement le plus complexe à évaluer, car il dépend de données détenues par des tiers (fournisseurs, clients, transporteurs) — mais l’ignorer revient, pour la plupart des entreprises, à ne voir qu’une petite partie de leur empreinte réelle.
Quelles sont les grandes étapes d’un bilan carbone d’entreprise ?
Au-delà des variantes méthodologiques, la démarche suit toujours une trame similaire :
- Cadrage : définir le périmètre organisationnel (quelles filiales, quels sites) et le périmètre opérationnel (quels scopes retenir).
- Collecte des données : factures d’énergie, kilomètres parcourus, quantités de matières achetées, données RH pour les déplacements domicile-travail, etc.
- Application des facteurs d’émission : chaque donnée d’activité (un kWh, un kilomètre, une tonne de matière) est convertie en équivalent CO2 grâce à des facteurs d’émission de référence, notamment ceux de la base Empreinte de l’ADEME.
- Restitution et hiérarchisation : identifier les postes les plus émetteurs pour prioriser les actions, plutôt que de disperser les efforts.
- Plan de transition : définir des objectifs de réduction chiffrés et un calendrier d’actions, avec un suivi dans la durée.
Un point qui revient souvent en entretien : un bilan carbone n’est pas une photographie figée à archiver, mais un outil de pilotage. Sa valeur tient surtout à la qualité du plan d’action qui en découle, pas seulement au chiffre final.
Combien coûte un bilan carbone d’entreprise ?
Le coût varie énormément selon la taille de l’entreprise, la complexité de ses activités et la profondeur de l’analyse demandée. À titre d’ordres de grandeur très larges, une petite structure avec une activité simple peut faire réaliser un premier bilan carbone pour quelques milliers d’euros, tandis qu’un grand groupe multi-sites avec un scope 3 détaillé peut voir la facture grimper à plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire davantage pour les organisations les plus complexes. Ces fourchettes restent indicatives : elles dépendent fortement du prestataire choisi, du niveau de détail demandé sur le scope 3, et du temps de collecte de données en interne.
| Profil d’entreprise | Ordre de grandeur de coût |
|---|---|
| TPE/PME, activité simple, scopes 1 et 2 principalement | Quelques milliers d’euros |
| PME/ETI, plusieurs sites, scope 3 partiel | Plusieurs dizaines de milliers d’euros |
| Grand groupe, multi-sites, scope 3 détaillé et vérifié | Peut dépasser largement ce seuil |
Qu’est-ce que la CSRD change pour les grandes entreprises ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), directive européenne sur le reporting de durabilité, impose progressivement aux grandes entreprises et aux grandes ETI un reporting extra-financier bien plus exigeant que le seul BEGES, incluant leurs émissions de gaz à effet de serre selon un format standardisé, vérifié par un tiers indépendant. Le calendrier d’application et le périmètre exact des entreprises concernées ont fait l’objet de discussions et d’ajustements au niveau européen : mieux vaut vérifier sa situation précise auprès d’un expert-comptable ou du site du ministère plutôt que de se fier à une règle générale, tant les seuils ont évolué ces dernières années.
Existe-t-il des aides pour financer un bilan carbone ?
Oui, notamment le dispositif Diag Décarbon’Action, porté conjointement par Bpifrance et l’ADEME, qui prend en charge une partie du coût d’un diagnostic carbone pour les PME et ETI, avec un accompagnement méthodologique inclus. D’autres aides régionales existent selon les territoires. Pour connaître les dispositifs actifs et les conditions d’éligibilité, la démarche la plus fiable reste de consulter directement les sites de l’ADEME ou de Bpifrance, ces aides évoluant régulièrement au gré des priorités budgétaires.
En pratique
Retenir l’essentiel : le BEGES réglementaire concerne un nombre limité de grandes structures, mais la démarche volontaire se généralise, portée par la méthode Bilan Carbone® de l’ABC et, pour les plus grandes entreprises, par les nouvelles obligations de la CSRD. Le scope 3 reste presque toujours le poste le plus lourd et le plus négligé — c’est souvent par là qu’il faut commencer à regarder de près. Pour comprendre comment ces mêmes logiques de calcul s’appliquent à l’échelle d’un foyer, notre rubrique empreinte carbone détaille le bilan carbone individuel, du transport à l’alimentation.
